SAINT GEORGES DESCARTES : site officiel du club de foot de DESCARTES - footeo

Les Statuts du Club

 Nom de l’Association : SAINT GEORGES DESCARTES
Siège Social : Mairie de Descartes, 37160 DESCARTES
Ligue Régionale : Ligue du CENTRE,
District : District d’INDRE & LOIRE
N° d’affiliation : 590283
 LES   STATUTS

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER.- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LA SAINT GEORGES DESCARTES

ART 2 – Cette Association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa
durée est illimitée.

ART 3 – Son siège est fixé à :
MAIRIE DE DESCARTES, 37160 DESCARTES
Il peut être transféré par décision du Comité de Direction approuvée par l’Assemblée Générale.

ART 4 – Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication
d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours
sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ART 5 – L’Association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques
ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

ART 6 – La qualité de membre se perd :
1) Par la démission,
2) Par la radiation prononcée pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de
Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

II – AFFILIATION

ART 7 – L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.
Elle s’engage :
1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la
Ligue Régionale et du District dont elle relève.
2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts
et règlements.





III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ART 8 – Le comité de direction de l’Association est composé de 15 membres élus au scrutin secret pour
3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration n’est pas autorisé et le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association et à jour de ses cotisations.
Les sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres n’ayant
pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant :
Le PRESIDENT, le SECRETAIRE et Le TRESORIER de l’association.
Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents, trésorier adjoint, ou secrétaire adjoint.
Les membres d’honneur peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

ART 9 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire.

ART 10 – L’Assemblé Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission
ou de représentation effectués par les membres de l'association dans l’exercice de leur activité, suivant le baréme de remboursement des frais kilométriques salariés-bénévoles fixé annuellement par l'administration fiscale. 
Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux
séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.














ART 11 – L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier
alinéa de l’article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de dix ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité
de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et
financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à
l’article 8.
Elle se prononce sur les modifications aux statuts.
Le vote par la procuration n’est pas autorisé.
Le vote par correspondance n’est pas admis.

ART 12 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, l’assemblée délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association ou par voie de presse locale, au moins 15 jours avant la réunion.

ART 13 - Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à
défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ART 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du
Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins
un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
L’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents à l’Assemblée.

ART 15 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins
d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ART 16 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une
part quelconque des biens de l’Association.







V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ART 17 – Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du
16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901
et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts,
2. Le changement de titre de l’Association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.


ART 18 – Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée
Générale.
Les présents statuts seront adoptés en Assemblée Générale tenue à DESCARTES au Stade du RUTON le 31 MAI 2010 sous la présidence de Michel PROUST assisté de Sébastien Biausse et Gilles Moreau en qualité de Vice présidents; ainsi que Kévin Joly en sa qualité de secrétaire.


Pour le Comité de Direction de l’Association :
Le Président
Nom: PROUST
Prénom : Michel 
Profession : Retraité 
Adresse 27 La Babinière 37160 Marcé sur Esvres 
Date : 04/06/2010
Signature :

Le Trésorier
Nom : MOREAU
Prénom : Gilles
Profession : Retraité
Adresse :42 av. François Mittérand 37160 Descartes 
Date : 04/06/2010
Signature :

Le Secrétaire
Nom : BRIOT Prénom : Catherine
Profession : 
Adresse : 115 rue René Boyleve 37160 Descartes
Date : 04/06/2010
Signature :


Cachet de l’Association :

mai
Parnac Val D'abloux
2-0
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 BGES ES MOULO 52 22 16 4 2 0 69 25 0 44
2 BALLAN FC OUEST 45 22 14 3 5 0 60 26 0 34
3 LANGEAIS CINQ MARS F 42 22 13 3 6 0 55 31 0 24
4 ROMORANTIN S O 42 22 13 3 6 0 60 40 0 20
5 U.S. LA CHATRE 39 22 11 6 5 0 39 28 0 11
6 DESCARTES SG 29 22 9 2 11 0 36 46 0 -10
7 CHITENAY CEL. 28 22 8 5 9 0 32 36 1 -4
8 LRF 28 22 8 4 10 0 45 40 0 5
9 ENT.A.S. ORVAL 23 22 7 2 13 0 30 46 0 -16
10 PARNAC V.A AC 21 22 6 3 13 0 28 53 0 -25
11 HENRICH MENETOU 16 22 5 1 16 0 35 75 0 -40
12 ARGENTON US 10 22 2 4 16 0 27 70 0 -43
  • Adrien PAWULA
    24 juin

    Adrien PAWULA

    Entraîneur

    30 ans